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Le Dauphiné Libéré - 20/11/08

"Une infraction socialement sérieuse"
Ils seront bientôt sur le terrain. Hier après-midi, une soixantaine d'élèves gardiens de la paix de la dernière promotion du centre de formation de Grenoble étaient présents au collège Ponsard pour rencontrer les principaux acteurs du pôle antidiscrirninations. Ils étaient accompagnés d'une quinzaine de cadets de la République (adjoints de sécurité en formation pour devenir gardiens de la paix) et de lycéens en bac professionnel des métiers de la sécurité. " Une action emblématique pour ces per-sonnes, afin qu'elles sachent comment se positionner face à des comportements discri-minatoires ", a commenté Franck Rastoul, le procureur de la République.
Cette rencontre durant laquelle les débats ont été très libres, a permis d'aborder le sujet concrètement. Les futurs gardiens de la paix se sont interrogés sur la pratique du testing. " Le principe est admis par la cour de cassation, s'il est utilisé de façon loyale c'est-à-dire qu'il faut une correction totale de la part du testeur.

Face aux magistrats, les futurs gardiens de la paix se sont beaucoup interrogès sur les actes dont ils peuvent être victimes. Le procureur a indiqué qu'il leur faudrait une certaine souplesse pour faire le distinguo entre les situations tendues, inévitables, qui ne nécessitent aucune procédure judiciaire et l'outrage et la menace dûment constitués.
Cela permet en tout cas l'amorce d'une procédure ", a répondu le vice-procureur Meykuchel.

Un arsenal judiciaire
Celui-ci a rappelé également que la discrimination est une " infraction socialement sérieuse  ". Le magistrat a détaillé l'arsenal judiciaire déployé pour lutter contre ce délit (également sanctionné par les textes européens), qui peut valoir jusqu'à trois ans de prison.

Des sanctions complémentaires peuvent être prises : une amende jusqu'à 45 000 euros la fermeture de l'établissement (quand il s'agit par exemple d'une discothèque) l'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans laquelle la personne a été discriminante (cela peut valoir dans les métiers de l'immobilier). " En tout état de cause, on n'est pas dans des sanctions bénignes ", a déclaré André Meykuchel.
Au-delà des lieux communs, André Mekki, le délégué du procureur, qui intervient souvent dans les établissements scolaires, a rappelé que " la discrimination n'appartient pas à une communauté. " Rappelons aussi que le délégué a le pouvoir, en matière de discriminations, de faire un rappel à la loi à une personne en infraction cela signifie plus qu'un avertissement, puisque le délit est constitué et que le tribunal en conserve la trace.
De fait, Franck Rastoul a rappelé qu'il existe 110 situations de discriminations prévues par le code pénal. Des situations qu'il convient toutefois d'examiner à la loupe afin de constituer l'infraction, car au bout du compte, seule la preuve compte.

G.A.